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La Direction Générale de l’Aviation Civile, une des directions
du Ministère de l’Equipement, des Transports et
du Logement. Les sujets traités concernent les aérodromes,
les aéronefs et leur conduite, les brevets et licences,
les documents de navigabilité, les organismes de formation, les manifestations aériennes, etc...D’autres
domaines sont partagés notamment avec l’Education Nationale,
Jeunesse et Sports, Météo France,
Environnement, l’Intérieur...

INVENTAIRE DES TEXTES CONCERNANTS LES NAVIGANTS
NON PROFESSIONNELS DE L’AERONAUTIQUE CIVILE
(avec référence de la parution au Journal Officiel de la République Française)

Programmes et régimes d’examen
Aptitude médicale - Licences étrangères - Conversion de licences FCL

Obligations générales

- Le Code de l’aviation civile exige, en son article L.410-1, une licence pour les navigants non-professionnels. Les conditions de délivrance, de renouvellement et les privilèges des licences et qualifications sont définis par arrêté du 31.7.81

- Il convient aussi de considérer les dispositions concernant les équipages dans la réglementation opérationnelle (voir rubrique " Utilisation des aéronefs ").

Programmes et régimes d’examen

Intitulé de l’arrêté ou de l’instruction	Date de parution au Journal Officiel
Pilote de base avion : arrêté du 12.1.84	16 03 84
Autorisations additionnelles à la licence de pilote de base de pilote avion instruction du 7.10.85	18 10 85
Pilote privé avion : arrêté du 4.6.80	29 06 80
Pilote privé hélicoptère : arrêté du 18.1.73	13 02 73
Pilote de planeur : arrêté du 17.8.78	27 09 78
Pilote ULM : arrêté du 12.1.84	16 03 84
Aptitude largage des parachutistes : arrêté du 13.3.89	31 03 89
Aptitude pratique de la voltige : instruction du 21.1.86	08 02 86
Aptitude remorquage planeur : instruction du 21.1.86
Qualifications d’instructeurs : circulaire n° 35619 du 24.11.88
Qualification de classe C, D, E (avion) : instruction du 20.2.89	11 04 89
Qualification vol aux instruments (IFR avion.hélicoptère) arrêté du 17.5.82	18 07 82
Qualification vol de nuit avion : arrêté du 12.3.85	04 04 85
Qualification vol de nuit hélicoptère : arrêté du 31.7.81	08 09 81
Qualification montagne (avion) : arrêté du 6.11.87	14 01 88
Pilote privé avion PPL(A) FCL 1 : arrêté du 20.08.99	18 09 99
Arrêté du 29.03.99 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)	29 06 99

Aptitude médicale

Intitulé de l’arrêté ou de l’instruction	Date de parution au Journal Officiel
Arrêté du 02.12.88 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile, modifié par :	08 02 89
Arrêté du 01.09.99	15 10 99

Licences étrangères

Intitulé de l’arrêté ou de l’instruction	Date de parution au Journal Officiel
Arrêté du 24 07 91 relatif à l’acceptation des licences de l’Espace Économique Européen

Conversion de licences FCL

Intitulé de l’arrêté ou de l’instruction

Date de parution
au Journal Officiel

- Arrêté du 28 septembre 1999 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissance du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 ( abroge l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et privés permettant la délivrance d'une attestation de connaissance JAR OPS 1 JAR FCL 1 )

03 11 99